Alerte de l'institut LEMKIN : Facteurs de risque et indicateurs du crime de génocide dans la République d’Artsakh

Nouveau rapport « L’Azerbaïdjan est un Etat génocidaire »

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Facteurs de risque et indicateurs du crime de génocide dans la République d’Artsakh  : Application du cadre d’analyse des Nations unies pour les crimes d’atrocité à la République d’Artsakh.

Conflit du Haut-Karabakh
RAPPORT
5 septembre 2023
Résumé
Cette version préliminaire d’urgence du rapport sur les facteurs de risque et les indicateurs du crime de génocide dans la République d’Artsakh : Application du cadre d’analyse des Nations unies pour les crimes d’atrocité au conflit du Haut-Karabakh est publiée plus tôt que prévu en raison de l’intensification rapide de la crise humanitaire dans la République d’Artsakh causée par le blocus azerbaïdjanais du pays depuis le 12 décembre 2022. L’Institut Lemkin pour la prévention du génocide espère que ce rapport contribuera à la détermination mondiale à protéger la vie et l’identité des Arméniens de l’Artsakh, à empêcher un second génocide arménien, à faire pression sur l’Azerbaïdjan pour qu’il accepte l’autodétermination du peuple de l’Artsakh, et à lancer un processus de justice transformatrice attendu depuis longtemps dans la région, qui permette aux Arméniens et aux Azéris d’exprimer leurs griefs historiques et de trouver un terrain d’entente en matière de responsabilité, de construction de la paix et de sécurité humaine.
Le rapport utilise le cadre d’analyse des Nations unies pour les crimes d’atrocité afin de décrire et d’analyser (en détail) les facteurs de risque et les indicateurs des crimes d’atrocité, en mettant l’accent sur le crime de génocide. Nous avons choisi de nous concentrer sur le crime de génocide parce que les preuves présentées dans ce rapport indiquent l’existence de plusieurs signaux d’alarme sérieux pour le génocide, de schémas génocidaires typiques et de preuves de l’intention spéciale de commettre ce crime.
En fait, les éléments de preuve présentés ici suggèrent que le crime de génocide est peut-être déjà en cours sous la forme du blocus, qui constitue à la fois une « atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe » et une « soumission volontaire du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » (paragraphes II.b. et II.c. de la Convention sur le génocide de 1948). Les crimes commis par l’Azerbaïdjan sont conformes aux motifs 5 (violations flagrantes des droits de l’homme + destruction culturelle massive), 6 (famine provoquée par l’homme/« génocide par attrition »), 7 (spoliation de l’environnement/« écocide » et aliénation des terres), et 9 (Déni et/ou prévention de l’identité) des dix schémas de génocide de l’Institut Lemkin et semblent se diriger vers les schémas 1 (Meurtre de masse non sexiste caractérisé par des atrocités sexistes) et/ou 2 (Meurtre de masse d’« hommes en âge de combattre » + atrocités à l’encontre des femmes et des enfants).
Une caractéristique particulière de ce rapport est sa documentation sur l’engagement très public du président azerbaïdjanais Ilham Aliyev à débarrasser le territoire du Haut-Karabakh (Artsakh) de tout vestige de la communauté historique et culturelle autonome connue sous le nom d’Arméniens d’Artsakh, ou Artsakhsis. Ses discours publics, le blocus azerbaïdjanais du corridor de Lachin, les violations répétées de la déclaration tripartite de cessez-le-feu de novembre 2020 et la destruction du patrimoine culturel arménien dans les régions de l’Artsakh sous occupation azerbaïdjanaise semblent démontrer l’intention particulière de commettre un génocide.

La profonde imprégnation de la haine éliminationniste anti-arménienne au sein du régime d’Aliyev et des institutions gouvernementales azerbaïdjanaises nous amène à conclure que l’Azerbaïdjan est un État génocidaire. Ce fait doit être pris en compte avant que la paix ne puisse s’installer dans la région. Il existe des preuves alarmantes que le Président Aliyev pourrait planifier un assaut militaire sur l’Artsakh dans un avenir très proche. Comme nous le notons dans la section 5.4 de notre rapport, le 16 août 2023, le Président Aliyev a signé un nouveau décret ordonnant à tous les citoyens éligibles âgés de 18 ans ou plus de se présenter au service militaire entre le 1er octobre et le 31 octobre 2023. En outre, comme indiqué à la section 8.1, l’Azerbaïdjan tire sur la province de Gegharkunik de la République d’Arménie avec des armes légères et des mortiers et a déplacé et concentré ses forces le long de toute la ligne de contact avec l’Artsakh. Un assaut militaire sur l’Artsakh pourrait conduire à la phase de massacre du génocide. Elle entraînerait presque à coup sûr le déplacement forcé des Arméniens de l’Artsakh et la perpétration généralisée d’atrocités génocidaires, à l’image de celles commises lors de la deuxième guerre du Haut-Karabakh de 2020 et des hostilités ultérieures. Si les Arméniens de l’Artsakh devaient être déplacés, cela créerait non seulement un énorme mouvement de réfugiés en masse qui pourrait déstabiliser davantage la région, mais cela entraînerait également la destruction génocidaire d’un peuple, car les Arméniens de l’Artsakh perdraient leur identité distincte en tant qu’Artsakhsis, une identité qui a été forgée au cours de siècles - des millénaires - d’épanouissement culturel indépendant dans leurs montagnes et leurs vallées.

Recommandations

Ce rapport souligne l’importance de s’attaquer aux causes profondes ainsi qu’aux menaces immédiates et aux déclencheurs potentiels de la violence dans le cadre des efforts visant à prévenir le génocide, à éviter une escalade de la violence et à construire une paix durable dans la région du Caucase du Sud. L’implication de ce rapport est que toute paix à long terme dans la région nécessitera un règlement juste de la question du droit à l’autodétermination des Arméniens de l’Artsakh.
L’Institut Lemkin pour la prévention du génocide recommande aux membres de la communauté internationale, y compris aux États membres des Nations Unies ayant une influence sur l’Azerbaïdjan, de prendre les mesures suivantes pour empêcher la famine et le déplacement forcé des Arméniens de l’Artsakh ainsi que toute autre attaque génocidaire future contre les Arméniens de la République d’Arménie :\

1. Reconnaître publiquement la menace de génocide contre les Arméniens dans les républiques d’Artsakh et d’Arménie, mise en évidence par les déclarations du président azerbaïdjanais Ilham Aliyev ainsi q u e p a r les actions de son régime.\
2. Exiger la levée immédiate du blocus et l’ouverture du corridor de Lachin reliant l’Artsakh à l’Arménie et au monde extérieur, comme le prévoit la déclaration tripartite de cessez-lefeu du 9 novembre 2020 et comme l’a ordonné la CIJ en février et juillet 2023.\
3. Organiser un pont aérien humanitaire immédiat pour apporter de l’aide aux citoyens de l’Artsakh pendant que les délibérations politiques se poursuivent.\
4. Intervenir activement pour défendre l’Artsakh contre une attaque armée de l’Azerbaïdjan afin d’empêcher un massacre à grande échelle des Arméniens et les nombreux autres crimes internationaux habituellement commis par le régime d’Aliyev à l’encontre des Arméniens.\
5. Habiliter et financer une équipe d’enquêteurs indépendants pour mener une
   documentation approfondie sur la situation actuelle en Artsakh, y compris une enquête sur les atrocités commises par le personnel militaire azerbaïdjanais lors de la deuxième guerre du Haut-Karabakh et par la suite.\
6. Utiliser toutes les mesures diplomatiques disponibles, y compris les sanctions et le retrait de l’aide étrangère, pour remettre en cause l’impunité dont jouit le régime d’Aliyev en Azerbaïdjan.\
7. Faire pression sur l’Azerbaïdjan pour qu’il mette immédiatement fin à ses menaces contre les peuples d’Artsakh et d’Arménie et qu’il mette en place un mécanisme national de prévention du crime de génocide, condition nécessaire à toute aide étrangère.\
8. Encourager la réforme des secteurs azerbaïdjanais de l’éducation et de la sécurité, qui sont profondément entachés d’arménophobie génocidaire.\
9. Soutenir les Arméniens de l’Artsakh par une aide humanitaire et économique, en particulier par le financement d’infrastructures détruites, de projets de renforcement des institutions et de la démocratie, et par le renforcement des capacités du secteur de la sécurité.\
10. Aborder la question fondamentale et sous-jacente du droit à l’autodétermination du peuple d’Artsakh en tant que principe de base du droit international et en reconnaissant que, comme le prouvent les faits sur le terrain, les Arméniens ne sont pas en mesure de vivre sous l’autorité et le pouvoir azerbaïdjanais.\
11. Reconnaître les efforts déployés depuis des décennies par le peuple de l’Artsakh pour créer un État conformément aux exigences internationales en la matière, qui ont abouti à la mise en place d’un gouvernement fondé sur la division des pouvoirs et la représentation démocratique.\
12. Jeter les bases d’un éventuel processus de justice réparatrice et transformatrice dans la région, afin de répondre aux griefs passés et présents et d’ouvrir la voie à une paix durable.
    2023 Lemkin Institute for Genocide Prevention
    Site web : www.lemkininstitute.com
    Contact : info@lemkininstitute.com
    

par La rédaction le mercredi 6 septembre 2023
© armenews.com 2023

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Serge Tateossian 07/09/2023 source : Armenews