Les députés européens avertissent l’Azerbaïdjan que toute action militaire contre l’Arménie aurait de graves conséquences
Les députés européens avertissent l’Azerbaïdjan que toute action militaire contre l’Arménie aurait de graves conséquences
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Le Parlement européen a voté par 453 voix contre 31 et 89 abstentions pour l’adoption d’une résolution sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international et les relations avec l’Arménie.
La résolution condamne fermement la répression nationale et extraterritoriale exercée par le régime azerbaïdjanais contre les militants, les journalistes, les dirigeants de l’opposition et d’autres, y compris les ressortissants de l’UE, qui s’est sensiblement intensifiée à l’approche de la COP29 ; exhorte les autorités azerbaïdjanaises à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement ou emprisonnées en raison de leurs opinions politiques, à abandonner toutes les charges motivées par des raisons politiques et à cesser toute forme de répression, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Azerbaïdjan.
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Le Parlement européen estime que les violations persistantes des droits de l’homme en Azerbaïdjan sont incompatibles avec l’accueil de la COP29 par ce pays ; exhorte les dirigeants de l’UE, en particulier la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à utiliser la COP29 comme une occasion de rappeler à l’Azerbaïdjan ses obligations internationales et d’aborder de manière significative la situation du pays en matière de droits de l’homme dans leurs interactions avec les autorités azerbaïdjanaises.
Les députés rappellent au gouvernement azerbaïdjanais ses obligations internationales de préserver la dignité et les droits des détenus, en veillant à ce qu’ils reçoivent des soins médicaux adéquats, soient détenus dans des conditions humaines et soient protégés contre tout mauvais traitement.
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Le Parlement européen insiste pour que tout futur accord de partenariat entre l’UE et l’Azerbaïdjan soit conditionné à la libération de tous les prisonniers politiques, à la mise en œuvre de réformes juridiques et à l’amélioration générale de la situation des droits de l’homme dans le pays, ainsi qu’à la démonstration par l’Azerbaïdjan de sa réelle volonté de s’engager fidèlement dans la négociation d’un accord de paix avec l’Arménie et de respecter les droits des Arméniens du Haut-Karabakh.
Elle appelle l’UE à mettre fin à sa dépendance à l’égard des exportations de gaz d’Azerbaïdjan et exhorte la Commission à suspendre le protocole d’accord de 2022 sur le partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie et à agir en conséquence ;
Le Parlement réaffirme son soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie et soutient fermement la normalisation de leurs relations sur la base des principes de reconnaissance mutuelle de l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières, conformément à la déclaration d’Alma-Ata de 1991 ; réitère sa demande de retrait des troupes azerbaïdjanaises de l’intégralité du territoire souverain de l’Arménie ; appelle l’Azerbaïdjan à s’engager sans équivoque à respecter l’intégrité territoriale de l’Arménie ; souligne que les problèmes de connectivité de l’Azerbaïdjan avec son enclave du Nakhitchevan devraient être résolus dans le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Arménie ; réitère sa position selon laquelle l’UE devrait être prête à imposer des sanctions à toute personne ou entité qui menace la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Arménie.
Les députés condamnent toute agression militaire, tout recours à la force ou toute menace hybride contre l’Arménie, ainsi que toute ingérence étrangère et toute tentative de déstabilisation de la situation politique en Arménie ; salue en outre la décision d’adopter la première mesure d’assistance au titre de la Facilité européenne pour la paix en faveur des forces armées arméniennes et appelle à un renforcement supplémentaire de la coopération entre l’Arménie et l’UE dans le domaine de la sécurité et de la défense ; salue les actions entreprises par plusieurs États membres pour fournir un soutien militaire défensif à l’Arménie et exhorte les États membres à envisager des initiatives similaires ; salue le nouvel élan dans les relations bilatérales entre l’UE et l’Arménie, qui est fortement soutenu par les autorités d’Erevan ; invite la Commission et le Conseil à soutenir activement le souhait de l’Arménie de renforcer sa coopération avec l’UE.
Le Parlement européen exprime son soutien aux activités de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) et souligne le rôle important qu’elle joue ; réitère son inquiétude face aux campagnes de diffamation répétées menées par l’Azerbaïdjan contre l’EUMA ; invite l’EUMA à continuer de suivre de près l’évolution de la situation sécuritaire sur le terrain, à fournir des rapports transparents au Parlement et à contribuer activement aux efforts de résolution du conflit ; invite l’Union européenne et ses États membres à renforcer le mandat de l’EUMA, à accroître sa taille et à prolonger sa durée ;
Le Parlement soutient toutes les initiatives et activités susceptibles de conduire à l’instauration de la paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et à la signature d’un accord de paix tant attendu ; invite l’Azerbaïdjan à faire de véritables efforts à cette fin ; avertit l’Azerbaïdjan que toute action militaire contre l’Arménie serait inacceptable et aurait de graves conséquences pour le partenariat entre l’Azerbaïdjan et l’Union européenne ; salue la déclaration commune Arménie-Azerbaïdjan du 7 décembre 2023 sur les mesures de confiance ; salue les progrès réalisés dans le cadre du processus de délimitation de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, qui a conduit à un accord sur plusieurs sections de la frontière ; encourage les deux parties à prendre de nouvelles mesures sur les sections restantes ; demande à l’Union européenne de cesser toute assistance technique et financière à l’Azerbaïdjan qui pourrait contribuer à renforcer ses capacités militaires ou de sécurité ; invite les États membres à geler les exportations de tout équipement militaire et de sécurité vers l’Azerbaïdjan ;
Français Les législateurs appellent à la mise en œuvre intégrale de toutes les ordonnances rendues par la Cour internationale de Justice, y compris l’ordonnance du 17 novembre 2023 indiquant des mesures provisoires concernant le retour sûr, sans entrave et rapide des personnes qui ont fui le Haut-Karabakh ; rappelle que la décision d’accueillir la COP29 à Bakou a été prise après que l’Azerbaïdjan n’a pas respecté l’ordonnance susmentionnée de la Cour internationale de Justice ainsi que celles du 7 décembre 2021 et du 22 février 2023 ; réitère son appel à des enquêtes indépendantes sur les abus commis par les forces azerbaïdjanaises au Haut-Karabakh ; réitère son appel aux autorités azerbaïdjanaises pour qu’elles autorisent le retour en toute sécurité de la population arménienne au Haut-Karabakh, qu’elles engagent véritablement avec elle un dialogue global et transparent, qu’elles fournissent de solides garanties pour la protection de leurs droits, notamment de leurs droits fonciers et de propriété, de leur identité distincte et de leurs droits civiques, culturels, sociaux et religieux, et qu’elles s’abstiennent de toute rhétorique incendiaire susceptible d’inciter à la discrimination à l’encontre des Arméniens ; exhorte les autorités azerbaïdjanaises à libérer les 23 prisonniers de guerre arméniens détenus après la reprise de la région du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan ;
Le Parlement réitère son appel aux institutions de l’Union européenne et aux États membres pour qu’ils continuent d’offrir leur assistance à l’Arménie pour faire face aux réfugiés du Haut-Karabakh ; demande à l’Union européenne, à cet égard, de fournir un nouveau programme d’assistance à l’Arménie pour aider le gouvernement arménien à répondre aux besoins humanitaires des réfugiés ; salue tous les efforts déployés par le gouvernement arménien pour fournir un abri et une aide aux Arméniens déplacés ;
Elle exprime sa profonde préoccupation concernant la préservation du patrimoine culturel, religieux et historique du Haut-Karabakh à la suite de l’exode massif de sa population arménienne ; exhorte l’Azerbaïdjan à s’abstenir de toute nouvelle destruction, négligence ou altération des origines du patrimoine culturel, religieux ou historique de la région et l’appelle plutôt à s’efforcer de préserver, de protéger et de promouvoir cette riche diversité ; exige la protection du patrimoine culturel, historique et religieux arménien du Haut-Karabakh conformément aux normes de l’UNESCO et aux engagements internationaux de l’Azerbaïdjan ; insiste pour que l’Azerbaïdjan autorise une mission de l’UNESCO dans le Haut-Karabakh et lui accorde l’accès nécessaire ;
Le Parlement européen condamne les arrestations arbitraires de citoyens de l’UE fondées sur de fausses accusations d’espionnage et les condamnations disproportionnées qui leur sont infligées ;
Elle dénonce les insultes publiques et les menaces directes proférées par des représentants diplomatiques ou gouvernementaux azerbaïdjanais ou des membres du Parlement azerbaïdjanais à l’encontre de fonctionnaires élus des États membres de l’Union européenne ; exige, à cet égard, que l’accès aux bâtiments institutionnels de l’Union européenne soit refusé aux fonctionnaires azerbaïdjanais concernés jusqu’à nouvel ordre ;
Le Parlement charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au président, au gouvernement et au Parlement de la République d’Azerbaïdjan, au président, au gouvernement et au Parlement de la République d’Arménie, au directeur général de l’UNESCO, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, aux Nations unies et au Conseil de l’Europe.
par Jean Eckian le vendredi 25 octobre 2024
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Serge Tateossian le 26/10/2024 Source : Armenews
